Troubles du voisinage ? Découvrez comment un constat d’huissier peut vous aider !
On ne choisit pas ses voisins ! Il est donc fréquent que des troubles du voisinage se développent. Cela peut partir d’un embêtement tout simple et le conflit peut alors s’envenimer. C’est pourquoi un huissier de justice peut vous aider à résoudre ce conflit. En effet, dans un contexte où l’émotion peut prendre le dessus, un huissier de justice saura observer les faits objectifs et en faire un rapport précis.Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.
Sommaire
- Troubles du voisinage : les cas fréquents
- Troubles du voisinage, pourquoi un constat d'huissier ?
- Le constat d'huissier est une preuve objective
- Constat d'huissier, combien ça coûte ?
Troubles du voisinage : cas fréquents
Les troubles du voisinage fréquents peuvent être regroupés en deux catégories :
Atteintes au droit de propriété
Droit de servitude ou droit de passage non respecté : il s’agit ici d’un trouble qui concerne deux voisins liés par un droit de passage de l’un sur la propriété de l’autre. Si ce droit est empêché, cela nuit au droit de propriété, car les droits de passage sont intégrés dans les titres de propriété.
Servitude non respectée : que faire ?
Mitoyenneté : il peut s’agir ici de l’empiétement de votre voisin sur votre terrain, ou d’un conflit lié à l’élagage d’un arbre planté en bordure de propriété par exemple. Cela peut également concerner une construction qui ne respecte pas les normes en bordure de terrain. Par exemple, une construction trop haute, ou une fenêtre percée qui donne directement sur votre propriété sans autorisation préalable…
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Atteintes à la vie privée
Tapage nocturne (ou diurne) : L’un des conflits les plus fréquents concerne le tapage nocturne (ou diurne). Un niveau sonore trop élevé est punissable tant en journée que de 22h à 7h.
Une différence majeure existe entre le tapage diurne et le tapage nocturne. En journée, il faut que le bruit soit répétitif ou qu’il dure dans le temps pour être considéré comme une nuisance punissable. Alors que la nuit (de 22h à 7h), le bruit n’a pas besoin d’être répétitif ou durable pour être considéré comme une nuisance. En revanche il faut que le responsable ait conscience du trouble causé pour que cela puisse être considéré comme une infraction.
Problème d’odeurs : Des problèmes d’odeur peuvent survenir si vous avez des cuisines d’un restaurant qui donne dans une cour d’immeuble avec une cheminée d’extraction non conforme par exemple. Il peut s’agir également de mauvaises odeurs issues de l’activité d’un voisin : déchets entreposés sur son terrain par exemple.
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Troubles du voisinage : pourquoi un constat d’huissier ?
Avant de faire appel à un huissier, vous devez tenter une résolution amiable avec le responsable de la nuisance. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour établir un constat de nuisance. Ce constat pourra vous aider à faire réagir le responsable, et si cela ne suffit toujours pas vous pouvez alors recourir au tribunal.
Le constat de l’huissier de justice permet de décrire de manière objective la nuisance, sa cause, et d’identifier son responsable. Ce document authentique et non contestable vous permettra de faire réagir le responsable assez rapidement. En effet, muni d’un tel document, vous avez la preuve juridique que la nuisance est punissable. En général, cela aide donc à la résolution amiable du conflit. Si cela reste sans effet, ce constat d’huissier vous permet de constituer un dossier pour saisir le tribunal. Si la situation le nécessite un huissier peut intervenir en urgence pour dresser un constat et ainsi constituer la preuve.
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Le constat d’huissier : preuve irréfutable
L’huissier de justice intervient fréquemment lors de conflits de voisinages. Il porte une vision objective sur le problème pour aider à la résolution amiable ou judiciaire du conflit. Le constat d’huissier a l’avantage considérable d’être une preuve à valeur juridique. Cela donne au constat d’huissier un caractère irréfutable.
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Constat d’huissier : combien ça coûte ?
Un constat d’huissier peut aider à résoudre un trouble du voisinage qui parfois dure depuis longtemps. Cependant, faire constater la nuisance par un huissier a un coût. Un constat d'huissier coûte très souvent plus de 200€ et cela peut être plus si le constat est complexe à réaliser.
Parfois, l'assurance habitation inclut une protection juridique, et peut donc prendre en charge le coût du constat d'huissier.
Ce coût est celui de la preuve irréfutable. Ce constat d’huissier vous permettra de saisir un tribunal si vous décidez de judiciariser la procédure.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur les constats réalisés par les huissiers de justice, voici un sommaire utile :