Destruction de stock : la prestation adaptée d’un huissier de justice
Le sujet de la destruction de stock est avant tout un sujet comptable et un sujet lié à l’administration fiscale. En effet, la preuve doit être apportée que ces biens ou immobilisations ont bien été détruites dans la réalité en plus d’être enregistrée dans les comptes.Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.
Sommaire
- Destruction de stock, deux comptes de la comptabilité concernés
- Destruction de stock ou d'immobilisation, le rôle clé de l'huissier de justice
Destruction de stock : deux comptes de la comptabilité concernés
Il s’agit des deux catégories suivantes :
- Immobilisations
- Stocks de marchandises, de matières premières ou de production
Toutes les entreprises doivent procéder à une gestion de leur stock, qu’elle soit continue, ou intermittente à intervalles réguliers. Les produits stockés sont destinés à sortir du stock, soit pour être vendus, soit pour être détruits. Cela peut résulter d’un défaut ou d’une obsolescence par exemple.
Les immobilisations sont destinés à être conservées plus longtemps par une entreprise. Cela peut concerner une flotte de véhicules, du matériel informatique, ou des locaux. Ces immobilisations sont également amenées à sortir de l’entreprise un jour. Soit en étant vendues, soit en étant détruites.
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Destruction de stock ou d’immobilisations : le rôle clé de l’huissier de justice
Dans tous les cas, l’huissier de justice joue un rôle clé dans le processus de destruction d’un stock ou d’une immobilisation par une entreprise. En effet, l’huissier de justice sera présent lors de la destruction pour apporter une preuve irréfutable à l’administration fiscale que les biens concernés ont bien été détruits à la date renseignée.
Mais il va plus loin. Avant la destruction de ces biens, l’huissier procède à la vérification que les biens à détruire correspondent bien à la liste comptable constituée.
L’huissier de justice, garant contre les vols perpétués en interne à l’entreprise
La présence de l’huissier de justice au moment des destructions permet d’assurer qu’aucun vol n’est perpétré et que les produits à détruire ont bien été détruits. Lors d’une destruction de stock, les tentations et les vols ne sont pas rares au sein de l’entreprise.
La présence de l’huissier de justice permet donc de garantir à l’employeur que les employés ne commettent aucun vol pendant la procédure.
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L’huissier de justice, garant de conformité envers l’administration fiscale
Enfin, face à l’administration fiscale, le constat d’huissier permet d’authentifier que la destruction a bien eu lieu, et dans des conditions précises. Ce point est très important, car la destruction d’une immobilisation peut entraîner une dotation aux amortissements exceptionnelle qui est fiscalement déductible.
Si l’administration fiscale procède à une vérification et a un doute, cela peut conduire à un redressement.
Si la destruction est authentifiée par un constat d’huissier, l’entreprise se couvre donc contre tout risque de redressement sur ce cas.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur les constats réalisés par les huissiers de justice, voici un sommaire utile :