Quelles précautions prendre avant d’abattre un mur porteur ?
Quand on décide d'abattre un mur porteur, une étude préalable par un ingénieur structure ou une société spécialisée est fortement recommandée. Parfois il faut obtenir une autorisation dans une copropriété. Le recours additionnel d'un huissier de justice permet de maîtriser les risques juridiques liés aux dégâts éventuels.Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.
SOMMAIRE
Mur porteur : des précautions techniques
Le mur porteur n’est pas anodin car il joue un rôle essentiel dans le soutien des planchers ou de la charpente du bâtiment. Pour casser ou ouvrir un mur porteur il convient donc de s’entourer de professionnels compétents.
Faire intervenir des experts
Avant toute démarche, il faut faire venir des professionnel de la construction (société de maçonnerie, architecte et bureau d’étude technique) pour faire faire un devis et expliquer le projet. Ces professionnels seront en mesure d’évaluer la faisabilité technique du projet et d’établir un devis pour cette opération délicate.
L’architecte et le bureau d’étude technique sont complémentaires. Ils vous aideront à estimer la faisabilité du projet et surtout ils identifieront les nouveaux éléments à intégrer dans la structure pour maintenir la solidité de l’ouvrage.
Demander une autorisation
Une fois que le dossier technique sera finalisé, vous pourrez demander l’autorisation de mener ces travaux à la copropriété. La nature d’un mur porteur dépasse effectivement le seul cadre du lot privé, faisant partie intégrante de l’immeuble dans son ensemble. C’est pourquoi vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété avant de démarrer ces travaux sur un mur porteur.
Prendre RDV en ligne avec un huissier de justice
Abattre un mur porteur : des précautions juridiques
Même si la faisabilité du projet est bonne et que l’autorisation a été donnée par la copropriété des risques existent. Par exemple, un mur porteur mitoyen peut engendrer des dégâts légers sur le mur du voisin.
Ces risques sont autant matériels que juridiques. En effet, en tant que responsable du projet vous portez la responsabilité juridique des dégâts occasionnés chez vos voisins. Cela signifie que vous pouvez être amené à financer des réparations chez vos voisins, vous ou la société en charge des travaux.
Le point délicat dans un projet touchant à un mur porteur, c’est d’identifier précisément les dégâts qui découlent des travaux sur le mur porteur. Pour éviter de recenser des fissures antérieures à ces travaux, il convient de faire réaliser un constat avant travaux par un huissier de justice.
A quoi sert un constat avant travaux ?
Cela permet de recenser précisément l’état des lieux avant que les travaux ne démarrent. Tant chez vous que chez vos voisins. Ainsi, une fois les travaux réalisés, si des voisins se plaignent de dégâts il suffira de comparer. Le constat d'huissier a force probante. Cela signifie que tant qu'il n'est pas inscrit en faux, il est réputé vrai au sens juridique.
C’est donc autant une sécurité juridique pour le responsable des travaux que pour les voisins qui peuvent subir des désagréments liés aux travaux. En effet le responsable des travaux s’assure qu’il ne portera la responsabilité que sur les dégâts concomitants ou postérieurs aux travaux. Et les voisins s’assurent ainsi que les dégâts causés par les travaux pourront être facilement identifiés. Et donc pris en charge.
Pourquoi nous vous recommandons un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier est recommandé car l’huissier intervient de manière 100% impartiale. Il n’est pas l’huissier d’un client mais le garant d’un descriptif objectif et précis. Cet huissier se rend alors sur les lieux et décrit l’ensemble des éléments utiles dans un document officiel. Il peut illustrer ce document de photos et de vidéos.
Un constat avant travaux a un coût, supporté par la personne qui fait intervenir l’huissier. Ce coût varie en fonction du temps que l’huissier passe sur les lieux. Comparé aux coûts des travaux c’est un investissement marginal qui permet d’éviter des batailles judiciaires coûteuses et longues.
Sur izilaw vous pouvez demander un devis en ligne à nos huissiers partenaires pour mieux comprendre combien vous coûtera votre constat avant travaux.
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