Architectes et maîtres d’oeuvre, quand faire appel à un huissier de justice ?
Les architectes et les maîtres d’oeuvre sont confrontés à différents risques lors d’un chantier de construction ou de rénovation. Des garanties et des assurances professionnelles permettent de couvrir certains risques techniques mais ce n’est pas tout. En effet l’intervention d’un huissier de justice permet à un architecte ou un maître d’oeuvre de se prémunir face à certains risques de litiges.Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.
Constat d’huissier : un acte authentique établissant une preuve
Le constat d’huissier est un document officiel que dresse un huissier de justice. L’objectif est de décrire une situation donnée à un instant t pour en constituer une preuve irréfutable.
Le constat d’huissier permet d’établir une preuve solide utilisable lors d’une négociation amiable ou lors d’une procédure judiciaire.
Le constat d’huissier pour se prémunir face à des risques de litige
Un architecte ou un maître d’oeuvre peuvent prévenir les risques professionnels en faisant appel à un huissier. Pour cela l’intervention de l’huissier va consister à faire un état des lieux avant les travaux ou après les travaux.
Ce document précis permettra d’identifier les dégradations qui ne sont pas liées aux travaux et qui ne peuvent donc pas être imputées au travail mené par l’architecte ou le maître d’ouvrage.
Il s’agit du procès-verbal de constat avant travaux ou du constat après travaux.
En cas de malfaçon avérée sur un chantier, l’huissier peut également intervenir pour établir un constat de malfaçon. L’huissier, souvent accompagné de l’architecte ou du maître d’oeuvre, va décrire la malfaçon et les dégâts générés. Ce constat peut être utile pour faire réagir rapidement une société ou un artisan.
Souvent lorsque des travaux sont démarrés, des voisins cherchent à faire porter la responsabilité de fissures chez eux au responsable des travaux. Parfois cette démarche est justifiée, et de nombreuses fois elle ne l'est pas. S'ensuit un débat d'expert pour tenter de prouver que cette fissure était déjà là ou qu'elle est bien due aux travaux.
Avec un constat d'huissier avant travaux, la question ne se pose plus. Toutes les dégradations déjà existantes ont été minutieusement décrite et ainsi il est plus facile de déterminer les dégradations qui sont effectivement liées aux travaux.
Huissier conseiller au service des architectes
De nombreux chantiers nécessitent une demande de permis de construire ou de rénovation. Un huissier peut accompagner les professionnels du bâtiment dans leurs démarches et ensuite leur fournir la preuve que le permis est bien affichés selon les obligations attachées.
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L’huissier, acteur du recouvrement
Par ailleurs l’huissier de justice, officier ministériel, peut également intervenir pour des cas de recouvrement au service des architectes ou des maîtres d’oeuvre. Ainsi, muni des documents et des factures, il peut agir efficacement et à moindre coût pour aider les architectes à recouvrer leurs impayés.
A retenir :
Les huissiers sont des conseillers utiles pour les architectes et les maîtres d’oeuvre. Ils peuvent :
- aider dans les démarches liées au permis de construire,
- dresser des constats avant travaux pour prévenir certains cas de litige,
- recouvrer certaines factures impayées des architectes.
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