Constat de réception d’un chantier : pourquoi est-ce important ?
La réception d’un chantier est le moment clé pendant lequel vous pouvez vérifier la bonne exécution de ces travaux par le constructeur. C’est le moment où il faut exprimer ses réserves si certains éléments ne sont pas conformes.Cette réception des travaux se matérialise par la signature d’un procès-verbal confirmant que les éléments sont conformes et en parfait achèvement, ou alors au contraire notifiant les éléments qui doivent être repris ou qui ne fonctionnent pas à la date de la réception.
Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.
Sommaire
- Réception de chantier : les risques d'un procès-verbal amiable
- Réception de chantier : les différentes modalités
- Constat de réception de chantier : pourquoi faire appel à un huissier ?
- Constat de réception de chantier par un huissier : combien ça coûte ?
- Réception de chantier : le rôle des experts en cas de sujet technique
Réception du chantier : risques d’un procès-verbal amiable ?
Souvent, le procès-verbal qui recense tous les éléments du chantier, se rédige à l’amiable entre les responsables du chantier et vous. Cela signifie que ce document résulte d’une négociation entre les différentes parties.
Si vous n’êtes pas à l’aise, ou que vous manquez d’expertise pour évaluer l’état du chantier, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment. Il vous aidera à détecter une anomalie lors de cette réunion de clôture du chantier.
Ainsi, lors de la réalisation d’un constat amiable, il se peut que vous vous sentiez en situation inconfortable pour négocier ou signaler des anomalies.
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Réception de chantier : les différentes modalités
Lors de la signature du procès-verbal de constat, vous pouvez signer le document en ajoutant ou non des réserves.
- Réception sans réserve : si vous n’inscrivez aucune réserve et signez le document, alors vous n’aurez aucun recours possible contre l’entrepreneur lorsque vous constaterez a posteriori des anomalies ou désordres apparents.
- Réception avec réserve : si les défauts constatés ont fait l’objet d’une réserve dans le procès-verbal, alors vous pourrez faire jouer la garantie de parfait achèvement de l’entrepreneur pour obtenir des indemnités ou faire effectuer les réparations.
- Cas particulier pour une maison individuelle : après la réception du chantier, un délai additionnel de 8 jours existe pour recenser les anomalies ou désordres apparents. Il faut alors les consigner dans un courrier recommandé avec avis de réception destiné au constructeur.
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Constat de réception de chantier : pourquoi un huissier peut vous aider ?
L’huissier de justice pourra vous aider dans cette étape clé. En effet, fort de sa double compétence juridique et technique, il est qualifié pour réaliser ce constat de réception de chantier. En plus, il apporte un regard objectif sur les observations et pourra donc défendre vos intérêts en cas de litige avec le constructeur.
Le rôle de l’huissier de justice est donc de résoudre un conflit entre l’architecte, le maître d’œuvre et vous-même. Pour cela, il réalise un document suffisamment précis et détaillé pour être incontestable. Ce constat d’huissier peut en effet servir de preuve juridique devant un tribunal, et donc suffit souvent à résoudre le litige à l’amiable.
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Constat de réception de chantier par un huissier : combien ça coûte ?
L’intervention de l’huissier de justice a un coût. Pour un constat de réception de chantier, le tarif de l'huissier dépend notamment de la surface à inspecter et du temps que l’huissier va devoir passer sur place.
Il est difficile de vous donner un prix moyen pour cette intervention, car la surface, mais aussi la nature des anomalies peuvent avoir un impact.
En effet, il faut garder en tête que l’huissier de justice n’est pas un expert en construction. Il est en mesure de constater qu’il manque du carrelage ou qu’il y a un jour entre un châssis de fenêtre et le mur par exemple. Mais si l’anomalie est plus complexe ou technique, il ne saura se substituer à un expert de la construction. Pour un constat d’huissier, vous pouvez anticiper un coût supérieur à 200€. Vous pouvez demander un devis gratuitement auprès des huissiers sur notre plateforme.
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Réception de chantier : le rôle d’un expert agréé en cas de sujet technique
Si l’anomalie est plus complexe, il est nécessaire de faire intervenir un expert architecte ou constructeur qui sera en mesure d’apporter un avis utile. Pour cela il faut faire appel à un expert agréé auprès du tribunal. Son avis sera alors exploitable devant un juge si vous n’avez toujours pas pu résoudre le litige.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les constats réalisés par les huissiers de justice, voici un sommaire utile :
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