Frais de notaire : les comprendre et les calculer
Les frais de notaire atteignent 7% pour une vente immobilière d'un bien ancien. Les frais de notaire regroupent principalement des taxes et devraient plutôt s'appeler frais d'acquisition. Voyons dans quels cas ils s'appliquent et qui paie les frais de notaire.En savoir plus sur les interventions du notaire dans l'immobilier.
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Sommaire
- Frais de notaire : qui en a la charge ?
- Frais de notaire dans l'ancien ou le neuf
- Décomposition des frais de notaires
- Une remise sur les frais de notaire est-elle possible ?
- Comment calculer les émoluments du notaire ?
- Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier
Qui paie les frais de notaire ?
Généralement c’est l’acheteur du bien immobilier qui paie les frais de notaires au moment de son achat immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut prévoir dans l’acte définitif de vente (ou dès la promesse de vente) qu’il s’acquittera des frais de notaire. Cela a du sens lors de donations de bien immobilier d’une génération à une autre par exemple.
L'acquéreur (ou le vendeur si exception) s'acquitte des frais de notaire au moment de la signature de l'acte définitif de vente chez le notaire. Les frais de notaire ne sont pas payés au moment du compromis de vente ou de la promesse de vente.
Frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf
Le montant des frais de notaire sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Ils atteignent environ 7% du prix de vente de ce bien dans l'immobilier ancien.
Le montant des frais de notaire sont réduits pour un bien immobilier neuf et atteignent environ 3% du prix d' achat du bien immobilier.
Décomposition des frais de notaire
Il conviendrait d’appeler les frais de notaires « frais d' acquisition ». En effet, ces frais ne sont pas destinés dans leur intégralité à rémunérer le notaire, mais suivent la décomposition suivante :
- Plus de 80% de ces frais sont des taxes collectées pour l’Etat que l'on appelle les droits d'enregistrement : les droits de mutation comprennent une taxe pour la commune, le département ou le Trésor Public,
- Environ 10% des frais de notaire sont des frais et débours
- Et moins de 10% rémunèrent l’étude du notaire.
Les notaires collectent via ce mécanisme plus de 22 milliards d’euros chaque année pour le compte de l’Etat.
D'autres frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier peuvent s'ajouter comme les honoraires de l'agence immobilière par exemple, qui sont facturés de manière indépendante.
Les frais d'acquisition totaux atteignent environ 7% du prix d'achat du bien immobilier dans l'ancien, et seulement 3% dans le neuf, car les taxes sont réduites.
Une remise sur les frais de notaire est-elle possible ?
Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise sur son émolument pour les transactions immobilières de plus de 150.000 euros. Toutefois, cette remise est encadrée strictement par l'article A444-174 du Code du commerce : Cette remise ne peut dépasser 10% de ses émoluments normalement prévus, et la remise doit alors être appliquée à tous ses clients pour les transactions supérieures à 150.000 euros.
Un client ne peut négocier une remise pour son dossier personnel, il faut que le notaire ait décidé d'accorder cette remise sur ce type d'opérations pour tous ses clients. Cette grille des "remises" doit être accessible sur son site internet ou dans son office notarial.
Enfin, pour les transactions immobilières inférieures à 150.000 euros, la rémunération du notaire ne peut dépasser 10% du montant de la transaction mais ne peut être inférieure à 90€.
Comment calculer les émoluments du notaire ?
La rémunération de l'office notarial s'appelle les émoluments. Ces émoluments sont proportionnels pour les transactions immobilières et dépendent donc du montant de la transaction.
Le dernier décret a avoir révisé cette grille tarifaire date de février 2020, et son application a été repoussé du 1er mai 2020 au 1er janvier 2021. Voici la grille en vigueur en 2021, et les données précédentes démontrant que la rémunération des notaires a baissé avec l'entrée en vigueur de ce décret :
| Tranche d'assiette | Barême applicable en 2021 | Ancien barême |
|---|---|---|
| de 0€ à 6.500€ | 3,870% | 3,945% |
| de 6.500€ à 17.000€ | 1,596% | 1,627% |
| de 17.000€ à 60.000€ | 1,064% | 1,085% |
| plus de 60.000€ | 0,799% | 0,814% |
A ces émoluments proportionnels, des coûts de formalités pris en charge par le notaire s'ajouteront à la facture finale. Ces coûts de formalités peuvent être estimés à environ 800€ de manière générale.
Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier
Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier à Paris d'une valeur de 600.000€, les frais de notaire s'élèvent à plus de 43.000€, dont plus de 34.000€ pour le Trésor Public, et un peu plus de 5.000€ pour l'étude du notaire.
Dans notre exemple, le montant des émoluments du notaire s'obtient donc via le calcul suivant.
6.500€ x 3,870%
+ (17.000€ - 6.500€) x 1,596%
+ (60.000€ - 17.000€) x 1,064%
+ (600.000€ - 60.000€) x 0,799%
---------------------------------
5.191,25€
A ces émoluments, certains frais de formalités annexes peuvent s'ajouter. Sur l'ensemble des frais de notaire, moins de 10% rémunèrent l'étude du notaire. Le reste est destiné au Trésor Public ou à une taxe départementale.
C'est pour cela, que le montant final des frais de notaire peut varier d'un département à un autre en fonction de la taxe appliquée.