Le statut de bénévole : les règles d'or à respecter
Que ce soit dans le monde associatif ou aussi parfois dans le monde des entreprises, le recours au bénévolat est possible. Toutefois, c'est un statut encadré par le droit du travail et il faut respecter certaines conditions pour que cela ne conduise pas à une revalorisation en contrat de travail.Prendre RDV en ligne avec un avocat
Qu’est-ce que le bénévolat ?
On définit comme bénévole toute personne qui apporte son temps et ses compétences gratuitement pour un organisme (association, entreprise) ou une personne. Pour autant, il n’existe aucune définition juridique du bénévole.
Les grandes différences entre un bénévole et un salarié portent sur :
- la rémunération : le bénévole ne reçoit aucune rémunération (en argent ou en nature), il peut seulement être dédommagé des frais induits par son activité.
- la subordination : la participation du bénévole est libre, sans contrat. Il est en effet libre d’y mettre fin sans procédure ni dédommagement.
Il faut que le bénévole reste libre de ses disponibilités et des tâches qu'il accomplit au sein de l'association ou de l'entreprise. Si un lien de subordination est prouvé, alors le statut de bénévole sera remis en cause.
Quels sont les droits et devoirs du bénévole ?
Le bénévole effectuant un travail libre et gratuit, on pourrait penser qu’il n’a aucune obligation envers l’organisme à qui il fournit son temps et ses compétences.
Pourtant, il en a ! Le bénévole est « lié » par un contrat moral (rien d’écrit) : il se doit d’être disponible de façon ponctuelle ou régulière et de respecter le règlement intérieur de l'entité juridique, notamment en termes de sécurité.
En termes de droits, sachez que le statut de bénévole ne permet pas d’avoir une couverture sociale. Le bénévole conserve alors les garanties sociales propres à son statut initial (étudiant, chômeur, etc.).
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Comment bien intégrer un bénévole tout en respectant la loi ?
Après ce que nous venons de dire, il parait évident que le bénévole qui met son temps à votre disposition ne devra toucher aucune rémunération, que ce soit en argent ou en nature. Si vous souhaitez lui verser quelque chose, vous pourrez le faire sous forme d'un remboursement de frais : transport, repas, hébergement.
Mais pour éviter le moindre souci, veillez à ce que ces remboursements soient effectués aux frais réels, et à conserver les factures correspondantes. Par ailleurs, sachez que si vous ne remboursez pas ces frais, ils seront considérés comme un don et le bénévole pourra obtenir une réduction d’impôts de l’ordre de 66% de leur montant (limite : 20% du revenu imposable).
Enfin, il ne pourra y avoir aucun lien de subordination entre vous / votre entreprise et le bénévole. Vous pourrez lui donner des « instructions », mais il n’aura aucun comptes à vous rendre.