Le Conseil des Prud’hommes : son histoire et son rôle
Le Conseil des Prud’hommes est une institution judiciaire française de 1er degré. Cela signifie qu’il s’agit du premier niveau de judiciarisation des litiges liés aux contrats de travail. Les personnes concernées sont soit les salariés ou employeurs de droit privé, soit les personnels de service public exerçant dans les conditions du droit privé.Prendre RDV en ligne avec un avocat
Le Conseil des Prud’hommes est né au Moyen-Âge
Cette institution est née au Moyen-Âge à Paris, sous le règne de Philippe le Bel, en 1296. La ville de Paris fut à l’initiative de cette création pour assister le Prévot des Marchands dans le règlement des litiges qui existaient entre les marchands et les fabricants lors des foires.
Cette première version de l’institution peut être vue comme corporatiste, car elle exerçait également un rôle de contrôle des règles des corporations de marchands et de fabricants.
La Révolution supprime cette institution en même temps qu’elle supprime les corporations qui encadraient le droit d’exercer certaines professions. C’est Napoléon 1er qui rétablit le Conseil de Prud’hommes en 1806. L’institution se rapproche de la forme actuelle sous la 2ème République en 1848.
Qui sont les juges du Conseil des Prud’hommes ?
Les conseillers du Conseil des Prud’hommes ne sont pas des magistrats publics contrairement à toutes les autres institutions judiciaires. En effet, les juges, appelés « conseillers », sont élus et sont issus du milieu professionnel privé.
Le Conseil est composé de plusieurs conseillers avec une représentation paritaire des employeurs et des employés pour prendre une décision équilibrée.
Ces conseillers ont été longtemps élus par les organisations syndicales ou par les organisations patronales. Depuis 2017, ils sont désormais nommés conjointement par le Ministère de la justice et par le Ministère du travail, mais toujours sur proposition des organisations syndicales et patronales.
Le mandat des conseillers dure 4 ans, et ils exercent leur rôle de manière bénévole mais sont indemnisés dans certains cas pour le temps accordé à l’institution.
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Organisation du Conseil des Prud'hommes
Le Conseil de prud’hommes est composé de 2 bureaux :
- Bureau de conciliation et d’orientation (BOC) : 1 conseiller salarié et 1 conseiller employeur.
- Bureau de jugement : 2 conseillers salariés, et 2 conseillers employeurs.
Il existe au moins un Conseil des Prud’homme dans le ressort d’un Tribunal de Grande Instance. Parfois, en fonction de la densité du tissu économique, il peut en exister plusieurs dans un même département.
Le Conseil des Prud’homme est réputé pour les délais longs de ses procédures, en partie dus à l’engorgement des demandes et au manque de moyens des conseillers.
Des débats existent donc sur l’efficacité de cette institution. Ils concernent notamment l’efficacité de ses conseillers qui ne sont pas des professionnels du droit. En conséquence des détracteurs accusent cette institution de ne pas assurer les services de la justice dans des conditions optimales.
Avocat obligatoire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Vous n'avez aucune obligation de recourir à un avocat pour vous représenter devant le Conseil des Prud'hommes. Toutefois, cela est parfois intimidant ou complexe pour se représenter soi-même et il est conseillé de faire appel à un avocat exerçant en droit du travail pour vous aider à préparer votre dossier et pour vous représenter.
L'avocat vous facturera des honoraires que vous pouvez faire financer par votre assurance protection juridique si vous êtes couverts.
Dans le cadre d'un litige en droit du travail, votre avocat pourra vous proposer une facturation au temps passé, et / ou parfois un complément au succès en fonction des indemnités que vous recevrez à l'issue de la procédure.
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