Trouver un Notaire - Haute-Garonne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAURIN-SZELANGIEWICZ
SCP Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE
Office notarial à 33,9 km de Haute-Garonne
Maître HUART
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 33,3 km de Haute-Garonne
Maître CHALLEIL
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 33,3 km de Haute-Garonne
Maître ROSEC
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 33,3 km de Haute-Garonne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.