Trouver un Notaire - Toulouse - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HUART
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 0,7 km de Toulouse
Maître DE SIGALDI
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 0,1 km de Toulouse
Maître ARIES
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 0,7 km de Toulouse
Maître DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 0,1 km de Toulouse
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
En cas de procédure judiciaire, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils ou vous faire représenter devant le juge. Pour un constat, des factures impayées ou pour la signification d'un acte, c'est un huissier de justice qui pourra vous aider.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Toulouse (31000)
En cas de procédure judiciaire, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils ou vous faire représenter devant le juge. Pour un constat, des factures impayées ou pour la signification d'un acte, c'est un huissier de justice qui pourra vous aider.
- Avocats à Toulouse et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Toulouse.