Trouver un Huissier de justice - Rognac et ses environs - signification d'acte
Kaliact Coutant et associés
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Office à 18,6 km de Rognac
- 1er RDV :
Téléphone
Visio
Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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SELARL CDJ SUD
×
Office à 18,5 km de Rognac
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- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,52451
5,455364
Maître Barra
×
Office à 18,5 km de Rognac
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,52451
5,455364
Maître Chevrot Gaillet
Office à 24,3 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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Synergie Huissiers 13 - Marseille
Office à 24,7 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,286244
5,374901
Selarl HEXACTE office de Salon-de-Provence
Office à 21,2 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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Maître Sinibaldi
Office à 51,2 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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Synergie Huissiers 13 - La Ciotat
Office à 45,1 km de Rognac
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,193331
5,623934
SCP BEAUGRAND GOLLIOT
×
Office à 68,5 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,126801
5,924254
Maître D'Affronto
Office à 68,9 km de Rognac
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- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,124189
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SCP Botte Pillon Pepratx
×
Office à 55,9 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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SCP Botte Pillon Pepratx
×
Office à 55,9 km de Rognac
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,1982172
5,8022196
Maître Botte
×
Office à 55,9 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,1476241791419
5,74806076921655
Maître Pepratx
×
Office à 55,9 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,1476241791419
5,74806076921655
SCP Lexazuréa
Office à 152,5 km de Rognac
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
PRENDRE RDV >
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43,5818161
7,1200217
Maître Nardeux
Office à 153,3 km de Rognac
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- Téléphone
- Visio
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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SCP Lucette Nicolaï - Romain Prost
Office à 154,1 km de Rognac
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- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,6357022
7,134171
Maître Fontaine
Office à 156,5 km de Rognac
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- Téléphone
- Visio
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,6580328
7,1605502
Maître Albertini
Office à 165,2 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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SAS HUISSIER 06
Office à 165,2 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,6983404
7,2634433
Maître Sebrier
Office à 171,2 km de Rognac
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- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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43,8115023
7,312526900000001
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 24,4 km de Rognac
MEFFRE Sandrine
Office à 30,0 km de Rognac
S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 24,0 km de Rognac
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 24,3 km de Rognac
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 28,4 km de Rognac
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 20,8 km de Rognac
S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE
Office à 24,4 km de Rognac
S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre
Office à 20,0 km de Rognac
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 18,7 km de Rognac
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 24,2 km de Rognac
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 18,5 km de Rognac
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 16,5 km de Rognac
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 19,3 km de Rognac
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 24,2 km de Rognac
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 21,4 km de Rognac
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 24,1 km de Rognac
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 24,3 km de Rognac
S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI
Office à 37,1 km de Rognac
CAPDEVIELLE Sylvie
Office à 8,2 km de Rognac
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 55,7 km de Rognac
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 52,3 km de Rognac
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 18,0 km de Rognac
S.C.P ROSA GUY
Office à 7,0 km de Rognac
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 58,3 km de Rognac
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 18,1 km de Rognac
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 16,7 km de Rognac
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 24,2 km de Rognac
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 46,6 km de Rognac
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 24,2 km de Rognac
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 53,8 km de Rognac
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Vous avez besoin qu'un huissier de justice aille signifier un acte à un destinataire ? Seules les études d'huissiers qui sont installées dans une certaine zone peuvent intervenir pour la signification d'un acte selon la réglementation. Faire signifier un acte par huissier est parfois obligatoire. C'est le moyen le plus sûr de transmettre un document à un destinataire, car l'huissier va lui remettre en main propre. En cas d'absence la procédure de dépôt étude permet de faire courir les délais légaux en cas de procédure.
Signifier un acte par huissier est parfois une obligation
Convoquer un adversaire au tribunal, faire signifier une décision de justice à un adversaire absent par exemple : la signification d'acte par voie d'huissier permet le bon fonctionnement de notre Justice et cela permet d'obtenir une date juridiquement certaine pour démarrer les délais légaux comme une procédure d'appel par exemple.
Est-ce utile même si ce n'est pas obligatoire ? Oui, bien sûr. Par exemple, vous avez envoyé un congé de bail à votre propriétaire par courrier recommandé mais ce dernier n'a pas retiré le courrier qui lui était destiné. Alors vous perdez du temps. Avec une signification cela n'arrivera pas.
Coût d'une signification par voie d'huissier
La signification d'un acte est une activité réglementée et confiée en monopole aux huissiers de justice. En retour, le tarif de cette activité est fixé et encadré par l'Etat via un décret. Par exemple le coût d'une signification d'une décision de justice atteint 25€ et ce tarif vaut pour toutes les études d'huissiers.
Signifier un acte par huissier est parfois une obligation
Convoquer un adversaire au tribunal, faire signifier une décision de justice à un adversaire absent par exemple : la signification d'acte par voie d'huissier permet le bon fonctionnement de notre Justice et cela permet d'obtenir une date juridiquement certaine pour démarrer les délais légaux comme une procédure d'appel par exemple.
Est-ce utile même si ce n'est pas obligatoire ? Oui, bien sûr. Par exemple, vous avez envoyé un congé de bail à votre propriétaire par courrier recommandé mais ce dernier n'a pas retiré le courrier qui lui était destiné. Alors vous perdez du temps. Avec une signification cela n'arrivera pas.
La signification d'un acte est une activité réglementée et confiée en monopole aux huissiers de justice. En retour, le tarif de cette activité est fixé et encadré par l'Etat via un décret. Par exemple le coût d'une signification d'une décision de justice atteint 25€ et ce tarif vaut pour toutes les études d'huissiers.