Trouver un Huissier de justice - Elbeuf et ses environs - signification d'acte
Maître Bown
78 Rue des Martyrs
76500 Elbeuf
76500 Elbeuf
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Autres huissiers de justice pouvant intervenir
Maître Madelain
Office à 17,5 km de Elbeuf
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Maître Golliot
Office à 17,5 km de Elbeuf
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Maître Morin
Office à 17,5 km de Elbeuf
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SAS CG2M
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Maître Carucci
Office à 17,5 km de Elbeuf
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Maître Corrihons
Office à 68,6 km de Elbeuf
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Selarl AHCNOR
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Office à 68,6 km de Elbeuf
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Maître Guedouar
Office à 68,5 km de Elbeuf
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Maître Duflo
Office à 68,6 km de Elbeuf
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Maître Rougier
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GASSIES DOMINIQUE
Office à 0,6 km de Elbeuf
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.