Trouver un Huissier de justice - Saint-Étienne-du-Rouvray et ses environs - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
REVEL-LEBLAY KRISTELE
S.C.P GOULEY Sandrine
LENORMAND LAURENT
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
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S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
S.E.L.A.R.L ACCOREL
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
BARDAINE Jérôme
GASSIES DOMINIQUE
S.E.L.A.R.L ALTHUIS
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
LEGOT Frédéric
S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.