Trouver un Huissier de justice - Clichy et ses environs - signification d'acte
Groupe GWA - huissiers de justice
Office à 5,4 km de Clichy
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2,232241
ABCJUSTICE
Office à 7,0 km de Clichy
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Maître Diebold
Office à 8,6 km de Clichy
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CAP H - PASCAL CHEENNE, RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN VUILLEMIN
Office à 8,6 km de Clichy
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Maître Cheenne
Office à 8,6 km de Clichy
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Maître Sibran-Vuillemin
Office à 8,6 km de Clichy
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Maître Lieurade
Office à 10,9 km de Clichy
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ABCJUSTICE GRAND PARIS OUEST
Office à 12,7 km de Clichy
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Selarl Heldt Claise Le Marec Loger
Office à 17,1 km de Clichy
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Maître Richard
Office à 18,5 km de Clichy
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Maître Bouvier
Office à 78,8 km de Clichy
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P KRIEF Jacky
Office à 0,4 km de Clichy
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.