Présentation de l'étude d'huissiers

L'étude d'huissiers de justice Cap H se situe à Boulogne-Billancourt (92100), au 47/49 Avenue Edouard Vaillant.

Elle se compose de 3 huissiers de justice associés, de deux huissiers et d'une trentaine de collaborateurs, leur permettant une grande réactivité dans le traitement de vos dossiers.

Ci dessous les domaines d'intervention de l"étude Cap H :

• Etablissement de procès verbaux de constats

• Recouvrement amiable et judiciaire

• Rapport locatif

• Propriété intellectuelle

• Saisie contrefaçon

• La signification (électronique) et l'exécution des décisions de justice

Le constat

Les constats realisés par l'étude d'huissiers de justice Cap H vous sont transmis dans les 48Heures de leur établissement, ils sont accompagnés de reportages photographiques et réalisés à partir de dictaphones numériques dans certains cas.

Ci dessous les types de constats pour lesquels Pierre-Jean Sibran intervient :

En droit de la famille

• Constat d’adultère

• Constat d’inventaire de mobilier: avant la liquidation d’une communauté ou après un décès afin d’éviter la dispersion frauduleuse du mobilier

• Constat d’abandon de domicile

• Constat de retranscription de sms, d’email et de video

• Constat pour atteinte portée à la personne sur les réseaux sociaux (facebook, twitter,…)

En matière de troubles du voisinage : etalage de haies , empiètement, tapages nocturnes

En droit de la construction et en droit immobilier:

L'étude Cap H est spécilisé dans les operations immobilières d’envergure, tels que les états des lieux grandes surfaces, les receptions d’immeubles (parties communes, privatives), de voieries, les avancements de chantiers tous corps d’état.

• Le constat d’affichage du permis de construire et de démolir

• Le constat de désordres, de retards, de malfaçons

• Le constat d’état d’avancement ou d’abandon d’un chantier

• Le constat d’état des lieux d’entrée et de sortie

• Le constat de dégâts des eaux

• Le constat de reception d’un ouvrage (par exemple: relever les reserves sur un appartement acheté en état future d’achèvement)

En droit social : le constat de grève, e constat d’élections professionnelles (contrôle du vote électronique, intégration des votes par correspondance, scellement des urnes, mise sous scellé du materiel de vote)

En droit des sociétés

• Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires): Pierre-Jean Sibran vous assiste pour acter des résolutions et décisions prises

• La retranscription intégrale de la tenue des débats

• Si votre société est dénigrée sur les réseaux sociaux (facebook, twitter,…) 

En droit des marches publics:

• Constat de nature à garantir l’anonymat des offres

• Constat permettant d’attester de la date de depot des envelopes

• Constat lors de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Constat Dématérialisé/ Contstat Internet

Que vous soyez victime de contrefaçon, de diffamation, ou de tout autre atteinte à quelque droit que ce soit, L'étude Cap H  accompagnée d'experts réalise des rapports quasi-exhaustifs de toutes les atteintes dont ces droits font l'objet sur le Web. 

Ces rapports, émis en partenariat avec nos experts, font office de constats immatériels et sont donc juridiquement exploitables pour toute résolution amiable ou judiciaire souhaitée.

Recouvrement Amiable

L'Étude Cap H est dotée des outils technologiques les plus récents afin d'optimiser vos actions de recouvrement

Les huissiers de justice de l'étude s'engage à vous fournir:

- un reporting des actions menées, des objections et contestations soulevées par vos clients

- des statistiques nécessaires à l'ajustement de votre stratégie mais également la possibilité de consulter en temps réel vos dossiers.

- la sécurisation des fonds récoltés 

Recouvrement Judiciaire

Mise en place de mesure conservatoire, saisie du tribunal compétent, rédaction d'actes introductifs d'instance (assignations notamment) devant les juridictions de l'ordre judiciaire

L'Étude Cap H bénéficie d'un accès direct et dématérialisé au système d'immatriculation des véhicules (afin de déterminer si votre débiteur est propriétaire d'un véhicule).

Réactivation de vos créances

L'étude Cap H assure le recouvrement des créances titrées et passées à perte. Grâce à la technologie mise en place par les huissiers de justice de l'étude, celle-ci permet de réactiver les dossiers en recherchant les nouvelles coordonnées de vos débiteurs en interrogeant de manière dématérialisée le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA).

Rapports locatifs 

• Reprise des locaux abantonnés

• Copropriété

• Saisie immobilière

Propriété intellectuelle 

Le développement d’internet a considérablement favorisé les atteintes portées aux droits protégés par la propriété intellectuelle.

• La protection de vos œuvres, dessins et modèles

• L’atteinte au droit d’auteur

•  la concurrence déloyale

•  le parasitisme

• l’atteinte à la notoriété

L'étude Cap H dresse les procès-verbaux de constat en ligne en se conformant strictement aux contraintes techniques posées par la jurisprudence.

La saisie contrefaçon

L'étude Cap H vous conseille et vous accompagne dans la lutte contre l'atteinte portée à vos droits en matière de propriété industrielle par : LA SAISIE CONTREFAÇON

Compétence Territoriale

En matière de recouvrement judiciaire mais également de signification de vos actes et de saisie contrefaçon la compétence monopolistique de l'étude Cap H couvre l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine ( 92 ), des communes du Val d’Oise ( 95 ), des communes des Yvelines ( 78 ), et des communes d’Eure-et-Loir ( 28 ).

Les plus de l'étude: L'étude Cap H bénéficie d'une technologie de pointe en Cloud Computing. Les clients peuvent suivre en temps réel l’état d’avancement de leurs dossiers et chaque campagne d’appels, de SMS, d’e-mails est historisée!

Vous pouvez prendre rendez-vous avec les huissiers de justice de l'étude dans l'agenda en ligne ci-contre