Avocat : Droit des affaires et des contrats
Le droit des affaires et des contrats regroupe de nombreux domaines tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, la procédure collective, la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.En effet, le contrat est une matière transverse à de nombreux domaines du droit. Ce domaine est donc large.
Trouver un avocat en droit des affaires et des contrats n'est pas suffisant. Il faut comprendre dans quels cas cet avocat intervient plus précisément. Sur izilaw, vous pouvez trouver des avocats, et prendre RDV en ligne directement.
Sommaire
1- Principales activités d'un avocat en droit des affaires et des contrats
2- Quand consulter un avocat en droit des contrats ?
3- Combien coûte un avocat en droit des contrats ?
Principales activités d'un avocat en droit des affaires et des contrats
Droit des contrats
En matière de contrats, il saura vous accompagner pour :
- définir votre stratégie contractuelle
- réaliser un audit de contrats commerciaux
- négocier des contrats et des clauses contractuelles
- rédiger des contrats
- veiller à la bonne exécution des engagements contractuels
- gérer vos éventuels pré-contentieux et contentieux commerciaux
Droit de la concurrence
En matière de concurrence, l’avocat en droit des affaires pourra vous conseiller sur les sujets suivants :
- concurrence déloyale
- pratique anticoncurrentielle, notamment entente ou abus de position dominante
- contrôle de non-concentration
- contrôle des aides étatiques
- clause de non-concurrence
Procédures collectives
Un avocat en droit des affaires saura vous assister dans toutes les difficultés économiques que vous seriez amené à rencontrer :
- redressement judiciaire
- liquidation judiciaire
- mesures de sauvegarde
- mesure de conciliation
Droit des sociétés
L’avocat en droit des affaires est compétent pour tout sujet lié au droit des sociétés.
Votre avocat peut vous assister dans des opérations de fusion-acquisition, dans des opérations de financement ou de restructuration.
En savoir plus sur les activités du droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Quel que soit votre sujet lié à la propriété intellectuelle, un avocat en droit des affaires pourra vous conseiller et vous accompagner.
En savoir plus sur la propriété intellectuelle
Droit fiscal
L’avocat en droit des affaires saura également vous renseigner en matière de fiscalité des entreprises. Vous trouverez plus d’informations sur les composantes de ce droit sur la page consacrée au droit fiscal.
En savoir plus sur le droit fiscal
Droit pénal
Le droit des affaires intègre aussi le droit pénal des entreprises.
En savoir plus sur le droit pénal
Droit de la consommation
Enfin, le droit des affaires contient une dimension du droit de la consommation.
Vous trouverez plus d’informations sur le droit de la consommation sur la page dédiée à ce domaine.
En savoir plus sur le droit de la consommation
Quand consulter un avocat en droit des contrats ?
Un avocat en droit des contrats peut vous conseiller au moment de la rédaction d'un contrat. Il peut également vous assister dans la négociation de certaines clauses dans le contrat.
De nombreux modèles de contrats existent sur internet, et certaines plateformes vous proposent des offres alléchantes. Cependant ces offres "standard" doivent être appréhender avec précaution. Ces contrats ne sont pas adaptés si votre situation sort des sentiers battus.
Si vous êtes certains que votre cas est standard et qu'il n'est pas nécessaire d'adapter les clauses, alors ces modèles peuvent suffire. Si vous avez un doute, ou si vous êtes certains que votre situation est complexe et nécessite un contrat personnalisé, alors rien ne remplacera l'intervention d'un avocat. En effet, l'avocat en droit des contrats saura vous conseiller et vous garantir que le contrat est cohérent dans son ensemble, que les clauses particulières sont pertinentes, et que ce document sert vos objectifs stratégiques.
Au-delà de la rédaction de contrats, vous pouvez consulter un avocat pour faire exécuter les termes d'un contrat lorsqu'un contentieux émerge. Dans ce cas, votre avocat peut envoyer un courrier à votre partenaire pour lui rappeler ses obligations contractuelles. Si cela reste sans effet, un avocat en droit des affaires et des contrats pourra vous assister lors de négociations ou initier une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.
Combien coûte un avocat en droit des contrats ?
Comparé à un modèle de contrat qui peut coûter une trentaine d'euros, faire intervenir un avocat en droit des contrats coûte plus cher. Cet avocat peut vous proposer une tarification fixe s'il est en mesure d'estimer le temps de travail associé.
L'avocat ne se fonde pas uniquement sur le temps de travail nécessaire pour fixer son prix. Il évalue également la rareté de la compétence pour le sujet précis qui vous concerne. Le fait d'avoir travailler sur ce même type de contrat pour l'un de vos concurrent, lui permettra de réduire ce temps de travail, mais pas toujours le prix de ce contrat. Car dans ce cas, vous payez également la compétence et l'expérience. Ainsi un contrat peut coûter quelques dizaines d'euros, et monter jusqu'à plus de 1000€ en fonction de la rareté des informations disponibles en ligne sur ce sujet.
Si ce temps de travail est trop difficile à estimer, car le dossier est complexe, ou nécessite de négocier avec la partie adverse, alors votre avocat pourra vous proposer une tarification au temps passé. Dans ce cas, votre avocat vous fournira une estimation du temps de travail et de ces honoraires. Si sa prestation inclut un accompagnement devant les tribunaux, il vous fera un rapport précis du temps passé sur votre dossier pour éviter toute mauvaise surprise.
Lors du premier RDV, votre avocat vous présentera une convention d'honoraires pour expliquer comment il les calcule. Le taux horaire d'un avocat en droit des contrats démarre autour de 150€ de l'heure, et peut atteindre plus de 500€ de l'heure.
Retour au sommaire
En savoir plus sur les autres domaines d'interventions des avocats