Trouver un Notaire - Villeneuve-Saint-Germain - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Maître COURT
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Maître BENEL
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Maître VANDORME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
Maître METGE
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Maître BLONDEL-LEOGNANY
SEL VIRGINIE BLONDEL-LEOGNANY
Maître FEUILLETTE-CADENNE
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Maître RICKLIN-ROY
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Maître DETOUCHE
SCP Thomas GIEY et Brigitte COLINON
Maître RIBOULOT
SEL Julien AST et Frédéric CARCELLE
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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