Trouver un Notaire - Varces-Allières-et-Risset - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TARTULIER
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 70,1 km de Varces-Allières-et-Risset
Maître HUSTACHE
SCP Gabriel NALLET et Etienne NALLET
Office notarial à 11,9 km de Varces-Allières-et-Risset
Maître TEULIERE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 70,1 km de Varces-Allières-et-Risset
Maître EYBERT-BERARD
SAS Notaires Conseils Associés
Office notarial à 14,6 km de Varces-Allières-et-Risset
Maître GERVAIS
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Office notarial à 4,5 km de Varces-Allières-et-Risset
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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