Trouver un Notaire - Trie-sur-Baïse - international
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Maître ROUSSEAU
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître QUILLIVIC
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
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SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
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Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.