Trouver un Notaire - Simiane-Collongue - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BESSONE
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
Office notarial à 21,6 km de Simiane-Collongue
Maître SEGUI-DISANTANTONIO
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Office notarial à 69,8 km de Simiane-Collongue
Maître ASSANTE-DI-PANZILLO
SCP Maîtres Gabriel MALAUZAT
Office notarial à 14,7 km de Simiane-Collongue
Maître BLANC
SCP François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT
Office notarial à 14,3 km de Simiane-Collongue
Maître ROULAND
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Office notarial à 12,3 km de Simiane-Collongue
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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