Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - international
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Maître SCHNEIDER
SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER
Office notarial à 29,0 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître LEININGER-HUMMEL
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 23,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître RUSTENHOLZ
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 44,2 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître BRUMPTER
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Office notarial à 29,3 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître ROCQUES DESVALLEES
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Office notarial à 19,5 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître OCHS
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 44,2 km de Schweighouse-sur-Moder
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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