Trouver un Notaire - Savonnières-en-Perthois - international
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Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître DROUIN
SCP Laurence DROUIN et Francis PAUL
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
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SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
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SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
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SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
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SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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