Trouver un Notaire - Saulxures-sur-Moselotte - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître GINDEIN-MASSEROLI
SEL Sandra GINDEIN-MASSEROLI
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Maître ARNOULD
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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