Trouver un Notaire - Saulce-sur-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Office notarial à 41,3 km de Saulce-sur-Rhône
Maître FOUQUET
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 45,8 km de Saulce-sur-Rhône
Maître BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 49,4 km de Saulce-sur-Rhône
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Office notarial à 53,6 km de Saulce-sur-Rhône
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 44,1 km de Saulce-sur-Rhône
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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