Trouver un Notaire - Sainte-Marie-aux-Chênes - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître MAMONE
SCP Yolande MAMONE et Vanessa MOURER
Maître TREIZE
SCP Catherine TREIZE et Jean MAHLER
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître MOURER
SCP Yolande MAMONE et Vanessa MOURER
Maître GRANDIDIER-MAJERCSIK
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.