Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUJARD
SCP Sébastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD
Maître MONGE
SEL LAURE MONGE ET AUDREY PILLOIX NOTAIRES ASSOCIES
Maître CINTAS
SCP Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX
Maître SCHRAMECK-MONTEBELLO
SEL OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC
Maître BOUSSAT
SCP Sébastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD
Maître LEBRIAT
SCP Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT
Maître BEFVE-CARTIER
SCP Cédric THOUANEL et Anne BEFVE-CARTIER
Maître SERISE
SEL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE
Maître LATOUR
SEL Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR
Maître CROSNIER DE LASSICHERE
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
Maître DENOIX DE SAINT MARC
SEL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.