Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon et ses environs - international
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Maître VALENTIN
SCP Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS
Office notarial à 24,1 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître ALLEGRE
SEL OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
Office notarial à 20,3 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître DOYER-BES
SEL Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES
Office notarial à 14,4 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître GUIHENEUF-BIANCONE
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Office notarial à 23,4 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître LIENS
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Office notarial à 21,8 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître OLLIVIER
SCP Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER
Office notarial à 37,8 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître OLLIVIER
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Office notarial à 10,4 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître TADDEI
SCP François TADDEI et Sylviane TADDEI
Office notarial à 53,9 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître BES
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Office notarial à 37,3 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Maître de SABRAN PONTEVES
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
Office notarial à 40,2 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.