Trouver un Notaire - Saint-Priest-la-Feuille - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUETRE
SCP Thierry BODEAU et Emmanuelle GUETRE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Priest-la-Feuille
Maître BODEAU
SCP Thierry BODEAU et Emmanuelle GUETRE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Priest-la-Feuille
Maître DROJAT
SCP Nathalie DROJAT et Christophe CAQUINEAU
Office notarial à 56,1 km de Saint-Priest-la-Feuille
Maître CAQUINEAU
SCP Nathalie DROJAT et Christophe CAQUINEAU
Office notarial à 56,1 km de Saint-Priest-la-Feuille
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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