Trouver un Notaire - Saint-Mathurin-sur-Loire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SALVETAS-MOREAU
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître CHALOPIN-BARRE
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître LEBLANC-PAPOUIN
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître MARRONNEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître MIGOT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître HAYE-TEXIER
SEL HT&O Notaires et Conseils
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître VARIN
SEL Frédéric VARIN et Claudia VARIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.