Trouver un Notaire - Saint-Mathurin-sur-Loire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Office notarial à 34,2 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Office notarial à 18,5 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 18,7 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître ANTIER
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 43,7 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 21,6 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître DAUVER
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Office notarial à 9,2 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître MARRONNEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 21,1 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 21,6 km de Saint-Mathurin-sur-Loire
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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