Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - international
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Maître DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Maître OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Maître ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Maître VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
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Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.