Trouver un Notaire - Saint-Léger-lès-Domart - international
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Maître SIGWALD
SEL Christine BUTEL - Bruno SIGWALD
Office notarial à 39,2 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître GILQUIN
SAS Yves CLEMENT et Laurent GILQUIN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître CARPENTIER-GERAULT
SARL à associé unique CARPENTIER-GERAULT Laurence
Office notarial à 64,3 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître CLEMENT
SAS Yves CLEMENT et Laurent GILQUIN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître OSINSKI
SEL Marie VERDIER et Karine TONDELLIER-BOVIN
Office notarial à 28,7 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître GOURDIN
SCP Bruno LEMOINE et Arnaud GOURDIN
Office notarial à 61,2 km de Saint-Léger-lès-Domart
Maître DOUDOUX
SCP Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX
Office notarial à 49,3 km de Saint-Léger-lès-Domart
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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