Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître ROGGE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Maître CANTRELLE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître DUPIF
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître PAIMPARAY
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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