Trouver un Notaire - Saint-Just-Sauvage - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DRAPIER
SCP Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO
Office notarial à 48,0 km de Saint-Just-Sauvage
Maître PERCHERON-TILLOY
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Office notarial à 101,0 km de Saint-Just-Sauvage
Maître BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 81,0 km de Saint-Just-Sauvage
Maître CIRET-DUMONT
SEL Isabelle CIRET-DUMONT et Marjolaine LAMPSON
Office notarial à 80,8 km de Saint-Just-Sauvage
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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