Trouver un Notaire - Saint-Just-Malmont et ses environs - international
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Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 72,8 km de Saint-Just-Malmont
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 46,2 km de Saint-Just-Malmont
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 46,8 km de Saint-Just-Malmont
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 46,2 km de Saint-Just-Malmont
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 36,7 km de Saint-Just-Malmont
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 46,8 km de Saint-Just-Malmont
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De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.