Trouver un Notaire - Saint-Julien-en-Saint-Alban - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHLAGBAUER
SEL Office Notarial de SARRAS
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître VENTRE-AMADEÏ
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître SCHLAGBAUER
SEL Office Notarial de SARRAS
Maître VIALLE
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître DIDIER
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître BOURRET
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.