Trouver un Notaire - Saint-Jean-sur-Mayenne - international
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Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 54,2 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Office notarial à 23,5 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
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SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 26,0 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
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SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
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SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 7,9 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
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Office notarial à 7,0 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
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Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 34,4 km de Saint-Jean-sur-Mayenne
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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