Trouver un Notaire - Saint-Jean-Pla-de-Corts - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 18,3 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 19,1 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 19,1 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Office notarial à 21,5 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 18,3 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître BASTOUL-ARNAUDIES
SEL BRIEU Jean-Luc Notaire
Office notarial à 29,1 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 22,4 km de Saint-Jean-Pla-de-Corts
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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