Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Loulay - international
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Maître FREIZEFFOND
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Maître BRANGER-MUSTAFITCH
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Maître TEFFAUD
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Maître CROZAT
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
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Maître GUIBERT
SCP Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE
Maître LECOMTE
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Maître TREILLARD DE QUINEMONT
SEL ATLANTIQUE NOTAIRE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.