Trouver un Notaire - Saint-Germain-lès-Arpajon - international
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Maître LEVEL
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 13,8 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître FOURNIER
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 1,4 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître GOBRON
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Office notarial à 13,9 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître PUYRIGAUD-MARIS
SCP H&A NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 15,7 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître FERRE
SCP Christophe PERRIN et Richard FERRE
Office notarial à 14,5 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître VARAINE
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 12,1 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Maître CHAUVEAU DE VALLAT
SEL CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES
Office notarial à 12,7 km de Saint-Germain-lès-Arpajon
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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