Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Teil - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBERT
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 12,3 km de Saint-Germain-du-Teil
Maître BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 36,3 km de Saint-Germain-du-Teil
Maître PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 26,7 km de Saint-Germain-du-Teil
Maître COSTECALDE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 26,7 km de Saint-Germain-du-Teil
Maître DELHAL
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 36,3 km de Saint-Germain-du-Teil
Maître BOULET
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 12,3 km de Saint-Germain-du-Teil
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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