Trouver un Notaire - Saint-Germain-de-la-Coudre - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEPRINCE-DURAND
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 101,5 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 82,9 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître MAYDAT-BURBAN
SCP Evelyne MAYDAT-BURBAN
Office notarial à 19,9 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître CARPENTIER-LEBEAUT
SCP Emmanuel GAULARD
Office notarial à 53,5 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 101,5 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 101,5 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 79,7 km de Saint-Germain-de-la-Coudre
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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