Trouver un Notaire - Saint-Ferréol-d'Auroure et ses environs - international
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Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 43,9 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 44,6 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 43,9 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 31,6 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 43,9 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 67,7 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 45,2 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 67,7 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 16,8 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 44,6 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 70,3 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 16,8 km de Saint-Ferréol-d'Auroure
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Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.