Trouver un Notaire - Saint-Etienne-de-Tulmont - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 31,1 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Office notarial à 28,7 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 9,6 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître RIOLS
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Office notarial à 42,9 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 9,6 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 9,2 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître AUGUSTE
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 31,1 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
Maître VIGUIER
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Office notarial à 28,7 km de Saint-Etienne-de-Tulmont
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.