Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître GAUVIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître DUREUX
SEL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître RIGAUDIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.