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Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 34,3 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 10,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 42,4 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 42,4 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 42,4 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
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Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
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Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 41,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 41,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
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De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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