Trouver un Notaire - Saint-Bômer-les-Forges - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 12,8 km de Saint-Bômer-les-Forges
Maître SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 22,3 km de Saint-Bômer-les-Forges
Maître LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 47,4 km de Saint-Bômer-les-Forges
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 32,3 km de Saint-Bômer-les-Forges
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 32,3 km de Saint-Bômer-les-Forges
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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