Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 68,9 km de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 69,0 km de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 65,8 km de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Office notarial à 13,4 km de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 65,8 km de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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