Trouver un Notaire - Saint-André-sur-Orne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 15,8 km de Saint-André-sur-Orne
Maître GAGNEBIEN
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Office notarial à 44,4 km de Saint-André-sur-Orne
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 6,9 km de Saint-André-sur-Orne
Maître CASENAVE-PÉRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 6,9 km de Saint-André-sur-Orne
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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