Trouver un Notaire - Rougemont-le-Château - international
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Maître LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 13,2 km de Rougemont-le-Château
Maître HASSLER
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 13,0 km de Rougemont-le-Château
Maître GOUJON-LARRIERE
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 13,2 km de Rougemont-le-Château
Maître BOILLOD
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 13,0 km de Rougemont-le-Château
Maître LORACH
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 13,2 km de Rougemont-le-Château
Maître HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 13,2 km de Rougemont-le-Château
Maître CANDOTTO
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 13,9 km de Rougemont-le-Château
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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