Trouver un Notaire - Rives-du-Loir-en-Anjou - international
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Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Office notarial à 42,7 km de Rives-du-Loir-en-Anjou
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Office notarial à 42,7 km de Rives-du-Loir-en-Anjou
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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